Vous envisagez de vous installer au Portugal ? Découvrez comment optimiser votre situation fiscale.
Vous envisagez de vous installer au Portugal ? Découvrez comment optimiser votre situation fiscale.
Alternative aux comptes bancaires offshore, le régime de Résidence Non Habituelle portugais (RNH), lancé en 2009, s'est révélé être une option particulièrement attractive pour les citoyens européens cherchant à optimiser leur fiscalité et à maximiser leurs revenus. Contrairement aux idées reçues, ce programme n'attire pas uniquement les grandes fortunes souhaitant protéger leurs actifs ou les retraités gérant leurs pensions. Selon Patrick Dewerbe, conseiller fiscal principal au sein du cabinet d'avocats international CMS, le profil type des candidats est surprenant : "Nous accompagnons un large éventail d'Européens issus des classes moyennes et supérieures, des entrepreneurs aux jeunes familles âgés de 35 à 65 ans, qui s'installent au Portugal pour bénéficier de ce programme."
Un avantage majeur du programme est l'imposition à taux fixe de 20 % sur les revenus pour les professionnels étrangers exerçant au Portugal.
"En comparaison avec un taux d'imposition de 50 % au Royaume-Uni et jusqu'à 75 % en France, la différence est considérable. Rien que l'année dernière, vingt-cinq mille Français ont postulé au programme RNH."
Pour être éligible, les candidats doivent se déclarer non-résidents dans leur pays de résidence précédent et prouver que le Portugal est leur résidence principale, généralement en achetant un bien immobilier au Portugal ou en louant. Bien qu'ils ne soient pas tenus de justifier une présence de 183 jours au Portugal, ils ne peuvent pas séjourner cette durée dans un autre pays.
Les experts de CMS proposent un service complet d'accompagnement qui comprend la déclaration de non-résidence dans le pays d'origine, l'évaluation des sources de revenus pour vérifier leur éligibilité, ainsi que la préparation et la soumission de l'ensemble des documents requis. Pour plus d'informations, contactez Patrick Dewerbe chez CMS.
Un retraité professionnel
Bénéficiez d'une exonération totale d'impôt (0 %) sur votre pension étrangère.
Un professionnel en activité
Si vous exercez une profession à forte valeur ajoutée pour l'économie (médecin, ingénieur, créatif, etc.), vous bénéficiez d'un taux d'imposition fixe de 20 % sur vos revenus nationaux et d'une exonération sur vos revenus étrangers (sous réserve des conventions fiscales de non-double imposition avec votre pays d'origine).
Un propriétaire immobilier
Profitez d'une exonération d'impôt sur vos revenus locatifs.
Un investisseur ou dirigeant d'entreprise
Bénéficiez d'une exonération d'impôt sur les dividendes et les obligations.
Ce dispositif est actuellement fixé pour une durée de 10 ans. Des discussions sont en cours concernant une possible modification de cette politique suite aux réclamations de pays européens comme la Finlande et la Suède.