Malgré six mois d'annonces annonçant sa fermeture, le programme portugais de visa doré n'a toujours pas été clôturé. En réalité, ce marché est actuellement probablement plus actif qu'il ne l'a jamais été. Les investisseurs non européens profitent de la fenêtre d'opportunité créée par un gouvernement qui, comme prévu, continue de délibérer sur la législation Mais Habitação.
D'une certaine manière, notre gouvernement a déjà obtenu ce qu'il souhaitait vraiment : une compréhension générale, tant au niveau national qu'international, que le programme sera bientôt clôturé. En politique, cependant, « bientôt » est un terme qui peut signifier à peu près n'importe quoi. Près de cinq mois se sont écoulés depuis l'annonce de mi-février, qui suggérait la fermeture immédiate du programme ainsi qu'une liste de changements rétroactifs qui ont semé la confusion parmi les investisseurs et le secteur en général.
RÉEXAMEN PAR LE GOUVERNEMENT
La communauté juridique a exprimé ses préoccupations quant au caractère anticonstitutionnel de ces changements. Les associations immobilières du Portugal, notamment l'Association portugaise des promoteurs et investisseurs immobiliers (APPII), ont exercé une pression considérable sur le gouvernement pour qu'il reconsidère ces mesures, soulignant le risque de litiges juridiques importants découlant de l'arrêt brutal du programme de visa doré.
Cette vague de protestations a eu un impact, et le programme reste ouvert aux investisseurs non européens, qui bénéficient toujours des mêmes avantages qu'auparavant. La seule différence est que la fermeture définitive du programme sera déterminée par une loi qui sera adoptée cette année, offrant ainsi une opportunité à ceux qui souhaitent présenter leur candidature.
AGIR RAPIDEMENT POUR ÉVITER LES DÉCEPTIONS
La question reste donc « quand », mais le calendrier exact demeure incertain. Pour les nouveaux candidats ou ceux qui ont déjà entamé le processus de candidature, la bonne nouvelle est que tout reste pratiquement inchangé jusqu'à ce que la nouvelle réglementation soit approuvée, mais les investisseurs doivent agir rapidement pour sécuriser un investissement et déposer leur candidature. Il existe encore des opportunités, mais les options d'investissement immobilier sont évidemment limitées, et les investisseurs doivent donc se dépêcher.
Certaines nationalités sont mieux placées que d'autres, car elles peuvent obtenir plus rapidement la vérification de leur casier judiciaire. C'est notamment le cas des ressortissants britanniques, turcs et de nombreux pays asiatiques.
Lorsque la nouvelle loi sera finalement adoptée, il y aura encore quelques changements. La version finale du projet de loi qui sera présentée et débattue au Parlement comprendra les points suivants :
• Les nouvelles demandes de permis de séjour seront acceptées jusqu'à la publication de la nouvelle loi. Les demandes et les demandes de renouvellement qui sont en attente d'une décision des autorités compétentes au moment de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi resteront valables.
• Les demandes en attente et les renouvellements futurs seront convertis en visa d'entrepreneur D2, qui permet aux ressortissants de pays non membres de l'UE de résider au Portugal avec leur famille en créant une société ou une entreprise dans le pays.
• Contrairement à l'annonce initiale, l'obligation de séjourner au Portugal pendant sept jours par an pour les détenteurs du visa doré sera maintenue dans le cadre du visa D2. Il s'agit d'une bonne nouvelle, car la courte période de résidence au Portugal a toujours été une incitation majeure du programme.
• En outre, le projet du gouvernement d'obliger les investisseurs à utiliser les propriétés pour leur propre résidence permanente ou pour des locations à long terme lors du renouvellement des visas a été abandonné. Ce recul significatif contribuera à restaurer la confiance des investisseurs dans le marché immobilier portugais en général.
UNE NOUVELLE OPPORTUNITÉ DE SÉCURISER VOTRE CITOYENNETÉ EUROPÉENNE
Compte tenu de ces changements par rapport aux mesures annoncées en février, nous conseillons à tous les candidats, qu'ils en soient à la phase initiale ou finale du processus de candidature, de poursuivre les démarches nécessaires et d'accélérer les actions en cours dans la mesure du possible.
Pour les nouveaux investisseurs qui envisagent encore de participer au programme, une nouvelle opportunité s'offre à eux après des mois d'incertitude. S'ils sont prêts à entamer immédiatement la procédure de demande de permis de séjour menant à la citoyenneté européenne, ils disposent encore de suffisamment de temps pour réunir toutes les conditions nécessaires.
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