Programme RNH du Portugal - Agissez maintenant avant qu'il ne soit trop tard !

Programme RNH du Portugal - Agissez maintenant ou manquez cette opportunité !

Il est confirmé que le programme RNH prend fin le 31 décembre 2023. Les personnes éligibles doivent établir leur résidence fiscale au Portugal avant le 31 décembre 2023 et soumettre leur demande de RNH avant le 31 mars 2024 afin de bénéficier des avantages du programme.

L'établissement d'une résidence fiscale peut se faire en louant ou en achetant un bien immobilier au Portugal, en ouvrant un compte bancaire ou en inscrivant vos enfants dans des écoles portugaises.

La prochaine échéance importante est la date limite de dépôt des demandes, fixée au 31 mars 2024. Le programme RNH est complexe, et il est essentiel de s'entourer de personnes qui en comprennent les règles et peuvent vous accompagner efficacement dans le processus de candidature. Nos conseillers sont là pour vous garantir une procédure fluide et réussie. Que se passe-t-il maintenant que la fermeture du programme RNH est confirmée ?

La question principale est sans doute : quels sont les avantages de ce programme qui a connu un tel succès ?

Les avantages

Le programme RNH offre une série d'avantages fiscaux conçus pour attirer au Portugal des professionnels qualifiés, des entrepreneurs et des investisseurs étrangers. Il comprend notamment :

• Réductions d'impôt sur les revenus de source étrangère

• Réductions de la taxe foncière

• Accès sans visa à l'espace Schengen

• Taux réduits sur les droits de succession et de donation

• Traitement accéléré des demandes d'immigration

• Accès aux soins médicaux privés

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible au programme RNH, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Être non-résident du Portugal pendant au moins cinq des six dernières années

• Ne pas avoir eu de résidence fiscale au Portugal au cours des cinq dernières années

• Établir une résidence fiscale au Portugal

• Être en mesure de démontrer une intention claire de vivre au Portugal

• Avoir un casier judiciaire vierge

Pourquoi ce programme devrait-il être maintenu ?

Pour beaucoup, la suppression d'un tel programme semble être une décision contre-productive. Il existe même une « Unité technique d'appui budgétaire » qui affirme que, la loi de finances ayant été approuvée « en termes généraux », elle contrevient à l'article 167.

Les enjeux vont bien au-delà du sort du régime RNH : le défaut d'approbation du budget de l'État pourrait priver le Portugal de l'accès aux fonds européens essentiels du plan de relance et de résilience. Avec la question imminente de savoir qui gouvernera le Portugal, une mobilisation momentanée pourrait se produire, garantissant le soutien à la loi budgétaire et, par conséquent, la fermeture du programme.

Les constitutionnalistes dénoncent une injustice, accusant le président, qui s'est généralement opposé au projet de loi, de ne pas respecter la Constitution. Au milieu d'un scandale de corruption et d'un Premier ministre démissionnaire faisant l'objet d'une enquête, le gouvernement continue d'avancer péniblement, maintenant son fonctionnement comme s'il n'était pas touché par le chaos qui se déploie. Alors que le Portugal célèbre 50 ans de régime démocratique, ses institutions vacillent au bord du discrédit, tant au niveau national qu'international.

Avant de conclure une transaction, un processus de vérification approfondie est indispensable. Cela comprend des inspections minutieuses des biens, des examens des titres de propriété, des études environnementales, un examen des règlements de zonage et une analyse approfondie des baux existants et des responsabilités potentielles.

6. Les baux : la colonne vertébrale de l'immobilier commercial

Si le bien est occupé par des locataires ou si vous envisagez de le louer, il est essentiel de bien comprendre les conditions actuelles des baux, le profil des locataires et les loyers pratiqués sur le marché. Les baux commerciaux peuvent être complexes et influencer de manière significative la valeur et les responsabilités associées au bien.

5. Comprendre les options de financement

Les transactions immobilières commerciales dépendent souvent d'un financement approprié. Il est essentiel de comprendre les subtilités des prêts hypothécaires commerciaux, les taux d'intérêt, les ratios prêt/valeur (LTV) et les attentes des prêteurs.

7. Anticiper les tendances du marché

La connaissance des tendances actuelles et anticipées du marché vous permettra de vous positionner avantageusement. Cette compréhension influencera vos décisions concernant les taux de location, les attentes en matière d'occupation et les indicateurs de réussite plus généraux de votre investissement.

8. Implications fiscales et avantages

L'immobilier commercial offre des avantages fiscaux potentiels, notamment en matière d'amortissement. Parallèlement, les investisseurs doivent être préparés à d'autres considérations fiscales, telles que les taxes foncières et les implications en matière de plus-values.