Avec sa capitale classée 6ème meilleure ville du monde pour les expatriés et élue meilleur pays au monde pour prendre sa retraite à l'étranger en 2020, les raisons ne manquent pas pour expliquer pourquoi les résidents internationaux choisissent de s'installer au Portugal.

Si le style de vie constitue indéniablement l'un des principaux attraits du Portugal, de nombreuses raisons financières expliquent également pourquoi tant de personnes s'y installent chaque année : l'une d'entre elles est le régime de Résident Non Habituel du Portugal (souvent abrégé en programme RNH). Notre guide "Résident Non Habituel, Portugal 2020" détaille les conditions d'éligibilité à ce programme ainsi que ses nombreux avantages.

Créé par le gouvernement portugais, le programme de Résident Non Habituel offre une fiscalité attractive au Portugal pour les étrangers qui décident d'y établir leur résidence. Ce régime fiscal a été approuvé en 2009 afin d'améliorer la compétitivité du Portugal en attirant des personnes fortunées.

Les trois principaux avantages fiscaux du programme de résident non habituel

  • Les revenus d'activité salariée et les revenus d'activité indépendante issus d'activités à forte valeur ajoutée de source portugaise bénéficient d'un taux réduit d'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRP) de 20 %.
  • Un taux réduit d'IRP de 10 % s'applique aux revenus de pensions étrangères provenant de l'étranger.
  • Les revenus de source étrangère peuvent être exonérés d'impôt, sous réserve que certaines conditions soient remplies.

Les particuliers peuvent bénéficier de ces avantages pendant dix années consécutives à compter de la date d'approbation, sous réserve que certaines conditions soient remplies.

Qui peut demander à bénéficier du programme de résident non habituel ?

Le programme fiscal de Résident Non Habituel est ouvert à tous les non-résidents qui souhaitent devenir résidents fiscaux au Portugal, à condition qu'ils n'aient pas été imposés en tant que contribuables résidents portugais au cours des cinq dernières années.

Pour pouvoir bénéficier du programme de Résident Non Habituel, les particuliers doivent devenir résidents fiscaux au Portugal. Les règles de résidence fiscale au Portugal stipulent que cela peut être obtenu en passant au moins 183 jours par an au Portugal ou, s'ils ne souhaitent pas y passer autant de temps, en possédant un bien immobilier au Portugal considéré comme leur adresse permanente et personnelle.

Toute personne souhaitant bénéficier du régime des Résidents Non Habituels devra disposer d'une preuve de domicile avant le 31 décembre et devra soumettre sa demande de Résident Non Habituel avant le 31 mars de l'année suivante.

Modifications du régime de résident non habituel Portugal en 2020

Les avantages du programme portugais RNH ont quelque peu évolué en avril 2020 : un taux d'imposition légèrement plus élevé de 10 % au lieu de 0 % s'applique désormais aux revenus de pensions étrangères. Toutefois, les personnes ayant déposé leur demande avant cette annonce ne sont pas concernées par la nouvelle réglementation et continueront de bénéficier d'un taux d'imposition de 0 % pendant 10 ans. Néanmoins, ce régime demeure compétitif tant au niveau international que national. En effet, les ressortissants portugais sont imposés jusqu'à 48 % sur leurs revenus.

FAQ

Qu'est-ce qu'une activité à forte valeur ajoutée ?

Pour bénéficier du programme portugais de Résident Non Habituel, les activités à forte valeur ajoutée doivent être de nature scientifique, artistique ou technique. Cette liste étendue englobe toute une série de professions allant des professionnels de la santé (médecins, chirurgiens et dentistes) aux cadres supérieurs d'entreprise, en passant par les dirigeants, les administrateurs et les investisseurs.

Quel impôt s'applique aux revenus d'activité salariée issus d'une activité à faible valeur ajoutée au Portugal ?

Les revenus de source nationale qui ne sont pas considérés comme étant "à forte valeur ajoutée" sont soumis aux taux d'imposition progressifs généraux pouvant atteindre 48 %. De plus, une surtaxe pouvant aller jusqu'à 5 % s'applique également.

Quel est le montant de l'impôt sur les plus-values au Portugal ?

L'impôt sur les plus-values au Portugal pour les Résidents Non Habituels sur la vente de titres est de 28 %. Les particuliers peuvent également choisir de payer l'impôt sur les plus-values selon un taux progressif.

Quel est le montant de l'impôt sur les dividendes et les intérêts au Portugal ?

Les dividendes et les intérêts de source portugaise sont soumis à un taux de retenue à la source libératoire de 28 %. Les particuliers peuvent également choisir de payer cet impôt au taux progressif, mais il convient de noter que seuls 50 % des revenus de dividendes peuvent être imposés de cette manière.

Ai-je besoin d'un visa pour vivre au Portugal ?

Les ressortissants de l'UE/EEE/Suisse peuvent résider au Portugal sans visa. En revanche, les autres ressortissants devront demander un visa.

Quel montant d'impôt dois-je payer sur ma pension en tant que résident non habituel au Portugal ?

Conformément aux modifications apportées au régime de Résident Non Habituel en avril 2020, les personnes qui demandent à bénéficier du programme après cette date devront payer un taux forfaitaire de seulement 10 % sur leurs revenus de pension étrangers.

Quel montant d'impôt sur les donations les résidents non habituels doivent-ils payer ?

Comme pour les citoyens, les Résidents Non Habituels paient l'impôt sur les donations au Portugal via les droits de timbre à un taux de 10 %. Toutefois, les conjoints, les descendants et les ascendants ne sont pas tenus de payer l'impôt sur les donations. De plus, les donations de biens immobiliers sont soumises à un taux supplémentaire de 0,8 %.

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