Mis en place par le gouvernement portugais, le statut de Résident Non Habituel (RNH) permet aux ressortissants étrangers de bénéficier d'un régime fiscal avantageux au Portugal.
Avec sa capitale classée sixième meilleure ville au monde pour les expatriés et désignée comme le meilleur pays pour prendre sa retraite à l'étranger en 2020, le Portugal offre de nombreux atouts qui séduisent les résidents internationaux souhaitant s'y installer.
Si la qualité de vie est incontestablement l'un des principaux attraits du Portugal, de nombreuses raisons financières expliquent également pourquoi tant de personnes choisissent de s'y installer chaque année. Parmi celles-ci figure le statut de Résident Non Habituel (communément appelé programme RNH). Notre guide "Résident Non Habituel Portugal 2020" détaille les conditions d'éligibilité et les nombreux avantages de ce dispositif.
Instauré par le gouvernement portugais, le programme de Résident Non Habituel propose une fiscalité avantageuse aux étrangers qui décident de s'installer au Portugal. Ce régime fiscal, approuvé en 2009, vise à renforcer la compétitivité du pays en attirant des personnes à fort pouvoir d'achat.
LES TROIS PRINCIPAUX AVANTAGES FISCAUX DU STATUT DE RÉSIDENT NON HABITUEL
- Les revenus salariés et les revenus des travailleurs indépendants issus d'activités à haute valeur ajoutée de source portugaise bénéficient d'un taux d'imposition réduit de 20 % sur le revenu des personnes physiques (IRP).
- Les pensions de retraite d'origine étrangère sont soumises à un taux d'IRP réduit de 10 %.
- Les revenus de source étrangère peuvent être exonérés d'impôt, sous réserve de remplir certaines conditions.
Ces avantages fiscaux peuvent être accordés aux particuliers pendant une période de 10 années consécutives à compter de la date d'approbation, sous réserve de satisfaire à certaines conditions.
QUI PEUT BÉNÉFICIER DU STATUT DE RÉSIDENT NON HABITUEL ?
Le régime fiscal des résidents non habituels est accessible à tous les non-résidents souhaitant devenir résidents fiscaux au Portugal, à condition qu'ils n'aient pas été imposés en tant que résidents fiscaux portugais au cours des cinq années précédentes.
Pour être éligible au statut de résident non habituel, il est nécessaire de devenir résident fiscal au Portugal. Selon la législation fiscale portugaise, ce statut peut être obtenu en séjournant au moins 183 jours par an au Portugal ou, si cette durée ne peut être respectée, en possédant un bien immobilier au Portugal qui constitue la résidence principale et personnelle du demandeur.
Les candidats au statut de résident non habituel doivent fournir un justificatif de domicile avant le 31 décembre et déposer leur demande avant le 31 mars de l'année suivante.
MODIFICATIONS DU STATUT DE RÉSIDENT NON HABITUEL AU PORTUGAL EN 2020
Le régime fiscal portugais des résidents non habituels (RNH) a connu des modifications importantes en avril 2020 : un taux d'imposition de 10 % (au lieu de 0 % auparavant) est désormais appliqué aux pensions de source étrangère. Cependant, les personnes ayant soumis leur demande avant l'annonce de cette modification ne sont pas concernées par la nouvelle réglementation et continueront de bénéficier d'une exonération totale d'impôt pendant 10 ans. Ce régime demeure néanmoins très avantageux, tant sur le plan international que national, notamment lorsque l'on considère que les résidents portugais sont soumis à un taux d'imposition pouvant atteindre 48 % sur leurs revenus.
FAQ
Qu'est-ce qu'une activité à haute valeur ajoutée ?
Pour bénéficier du statut de Résident Non Habituel (RNH) au Portugal, les activités à haute valeur ajoutée doivent être de nature scientifique, artistique ou technique. Cette liste exhaustive comprend de nombreuses professions, allant des professionnels de santé (médecins, chirurgiens et dentistes) aux cadres dirigeants d'entreprise, en passant par les administrateurs et les investisseurs.
Quelle est l'imposition des revenus d'activité non qualifiée au Portugal ?
Les revenus de source portugaise qui ne sont pas considérés comme "à haute valeur ajoutée" sont soumis au barème progressif général pouvant atteindre 48%. Une contribution additionnelle allant jusqu'à 5% peut également s'appliquer.
Quelle est l'imposition des plus-values au Portugal ?
Pour les Résidents Non Habituels au Portugal, les plus-values mobilières de source nationale sont imposées au taux de 28%. Les particuliers peuvent également opter pour une imposition au barème progressif.
Quelle est l'imposition des dividendes et des intérêts au Portugal ?
Les dividendes et intérêts de source portugaise sont soumis à une retenue à la source libératoire de 28%. Les particuliers peuvent opter pour le barème progressif, sachant que dans ce cas, seuls 50% des dividendes sont imposables.
Ai-je besoin d'un visa pour vivre au Portugal ?
Les ressortissants de l'UE/EEE/Suisse peuvent résider au Portugal sans visa. En revanche, les autres nationalités doivent faire une demande de visa.
Quelle est l'imposition des pensions en tant que résident non habituel au Portugal ?
Suite aux modifications du régime RNH d'avril 2020, les personnes qui demandent le statut après cette date sont soumises à un taux forfaitaire de 10% sur leurs pensions d'origine étrangère.
Quels sont les droits de donation pour les résidents non habituels ?
Comme pour les résidents habituels, les résidents non habituels sont soumis aux droits de donation via des droits de timbre au taux de 10%. Toutefois, les conjoints, descendants et ascendants en sont exonérés. Pour les donations immobilières, un taux supplémentaire de 0,8% s'applique.
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