Permis de résidence par l’investissement immobilier (ARI) – “Golden visas”

Découvrez tout ce dont vous avez besoin de savoir sur la loi du « Golden Visa » qui ouvre la voie à un permis de résidence européen unique en échange d’un investissement immobilier au Portugal.

En 2012, pour attirer les investisseurs étrangers et relancer l’économie portugaise, le gouvernement a décidé d’amender les lois et les règles autour de la légalité de l’entrée et du temps de séjour des étrangers au Portugal. Cela a entrainé la création d’un nouveau système appelé « Investment Based Residence Permit (ARI) ».

Un ARI permet aux ressortissants d’un pays hors de la zone Schengen (un pays tiers) d’acquérir un permis de séjour au Portugal via des investissements sur le territoire portugais. Aujourd’hui, le ARI est plus communément appelé « Golden Visa ».

Près de 2 400 demandes d’ARI ont été une accordées depuis le lancement du programme en octobre 2012. La grande majorité a obtenu le Golden Visa en investissant dans l’immobilier et 90% d’entre eux ont acheté des propriétés dans le grand Lisbonne. Le Golden Visa attire surtout des étrangers en quête d’un investissement dans la capitale portugaise, en grande partie grâce à la richesse historique de la ville et des loisirs qu’elle offre mais surtout aux connexions aériennes internationales avec les principaux pays non européens.

Principaux avantages de l’ARI

  • Libre circulation dans la zone Schengen

Comme n’importe quel détenteur d’un permis de séjour au Portugal, les détenteurs d’un ARI peuvent se déplacer librement dans la zone Schengen 

  • Le droit au regroupement familial

Les détenteurs de l’ARI peuvent postuler pour une demande de regroupement familial conformément au droit coutumier (permettant à leur proche famille d’obtenir un ARI).

  • Obtenir un permis de résidence permanent

Après 5 ans (qui correspond à la durée minimale de l’investissement selon les règles de l’ARI), l’investisseur et sa famille peuvent postuler à un permis de résidence permanent et bénéficier alors des avantages mentionnés ci-dessus.

  • Obtenir la nationalité portugaise et la citoyenneté européenne

Après 6 ans (un an après le temps minimum requis pour un investissement selon le système de l’ARI), l’investisseur et sa famille peuvent demander la citoyenneté portugaise et obtenir ainsi la citoyenneté européenne.

Comment obtenir un ARI ?

Depuis le lancement du programme en 2012, il y a trois manières d’être éligible pour un Golden Visa :

  • acheter un bien immobilier pour une valeur minimale de 500 000€
  • transférer un capital d’une valeur minimale de 1 000 000€
  • créer une compagnie d’au moins 10 salariés

Quel que soit l’option choisie, elle doit être mise en place avant la demande du permis de séjour et être conservée au minimum pendant 5 ans suivant la date de délivrance.

Afin de se voir octroyé l’ARI, les demandeurs doivent rester au Portugal 90 jours après leur date d’entrée sur le territoire national (si besoin est demander un visa temporaire – un visa Schengen – délivré par le Consulat du Portugal dans le pays d’origine) et de donner une preuve de l’investissement réalisé.

Pour pouvoir renouveler leur Golden Visa, les demandeurs doivent pouvoir montrer qu’ils sont restés dans le pays :

  • 7 jours durant la première année, et
  • 14 jours en l’espace de 2 ans (7 jours par an pendant 2 ans)

L’investissement peut être réalisé en personne par le demandeur ou alors par une société actionnaire. Lorsqu’une société investit, c’est seulement la proportion de l’investissement qui correspond au capital émis par le demandeur de l’ARI qui est applicable.

Investir par l’intermédiaire de l’immobilier

Les conditions

La grande majorité des ARI ont été accordés jusqu’à maintenant grâce à l’investissement l’immobilier d’un minimum de 500 000€. Cette solution est la plus abordable et la plus simple.

Si le demandeur opte pour l’investissement immobilier pour obtenir un ARI, il doit prouver un titre de propriété de son bien par différents moyens :

  • la possession du bien d’une valeur d’au moins 500 000€.
  • une copropriété, tant que chaque particulier investit au moins 500 000€
  • signer une promesse de vente (ou un contrat de réservation) à condition que la valeur du bien est supérieur ou égal à 500 000€.

Cela vaut la même chose pour un bien immobilier neuf de 350 000€ tant que le bien en question est situé dans une zone de réhabilitation urbaine ou a plus de 30 ans.

Après l’acquisition d’une propriété, l’investisseur peut choisir d’y vivre ou de le monétiser par différents moyens :

  1. un contrat de crédit-bail (leasing – location commerciale)
  2. un usage à des fins commerciales
  3. un usage à des fins agricoles
  4. à des fins touristiques (location d’un bien résidentiel)

Les frais

Pour plus d'informations concernant l'acquisition d'une propriété au Portugal, contactez un de nos experts.

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