Processus d’achat

13 June 2017

Introduction

Le processus d’achat d’une propriété au Portugal est sensiblement similaire à celui du Royaume-Uni. Il y a deux étapes principales :

  • L’étape préliminaire

  • La fin des travaux

Chaque étape comprend un ensemble de contrats.

Comme il est expliqué dans notre Guide des principaux aspects légaux et fiscaux, avant de commencer le processus d’achat d’une propriété au Portugal il est nécessaire d’ouvrir un compte bancaire et de se procurer un numéro fiscal (ou un numéro d’identification fiscale).

L’étape préliminaire

Une fois l’acheteur et le vendeur s’étant entendu sur un prix d’achat, ils signent tous les deux un accord préliminaire de vente et d’achat (dans lequel figurent le prix, les conditions de paiement et tout autre condition d’achat). Cela s’appelle le « Contrato de Promessa de Compra e Venda ».

Cette promesse de vente et d’achat est un document confidentiel qui doit être certifié par les autorités compétentes (avocats).

A la date d’exécution de la promesse d’achat, l’acheteur paye un acompte à hauteur de 20%.  Il est assez courant pour les promoteurs de débuter la vente des propriétés avant même d’avoir un permis de construire. La promesse de vente et d’achat à proprement parler peut être exécutée seulement après l’obtention du permis de construire ; les parties prenantes signent alors un simple contrat de réservation. C’est un document assez simple dans lequel l’acheteur paye un montant pour s’assurer que les propriétés ne seront pas vendues à une autre partie.

La fin des travaux

Cette étape du processus se produit normalement 3-4 semaines après l’étape préliminaire finalisée et inclut généralement l’exécution et l’enregistrement de l’achat.

C’est à cette étape que l’acheteur doit payer toute compensation restante et taxe concernant l’achat. Ces fonds sont à pourvoir auprès du notaire avant de passer à l’étape supérieure du processus.

La finalisation de l’acquisition, qui se produit seulement après l’obtention d’un Permis d’utilisation par la Municipalité, prend acte lorsque l’acheteur signe le  contrat « d’escritura » appelé « escritura de compra e venda ». La propriété est alors enregistrée (moyennant 250€ de frais) auprès du Bureau du département des terres et également auprès du bureau local des impôts.

Pour plus d’informations concernant l’acquisition d’une propriété au Portugal, contactez un de nos experts

- Added to shortlist

- Removed from the shortlist

Undo