Le programme du Visa doré et l’accès à la citoyenneté européenne

13 June 2017

Le Visa doré

Inspiré par des programmes similaires dans des pays voisins comme le Portugal, l’Espagne a lancé son propre programme de Visa doré en 2013 afin de redynamiser son marché immobilier. Le programme offre un permis de séjour européen, qui peut alors mener à la pleine citoyenneté, en échange d’un investissement immobilier de plus de 500 000€.

Les conditions :

Tout résident physique ou juridique non-européen est éligible au programme, pourvu qu’il ait plus de 18 ans, ne tienne aucun casier judiciaire en Espagne, ne se trouve pas de façon irrégulière dans le pays et qu’il ne soit pas domicilié dans un paradis fiscal. Une entreprise peut être utilisée pour acheter une propriété, à condition que l’acheteur en soit l’actionnaire majoritaire.

L’investissement à effectuer doit s’élever à un minimum de 500 000€ et doit être maintenu pour conserver la résidence permanente. Un emprunt est possible au-delà des 500 000€ d’investissement initial.

  • Le permis de résidence est issu à la suite du paiement complet.
  • Les candidats sont admissibles à la résidence permanente après 5 ans de résidence fiscale et à la citoyenneté européenne après 10 de résidence permanente une fois l’achat effectué.
  • Les latino-américains profitent d’une exception qui leur permet d’obtenir la citoyenneté après deux ans de résidence fiscale uniquement
  • Pour devenir citoyen espagnol et donc européen, les candidats doivent fiscalement résider en Espagne pendant 10ans.

Visa doré et propriété en construction

Pour obtenir un Golden Visa à travers l’achat d’une propriété en cours de construction à Barcelone, le processus est légèrement différent.

Tout l’argent nécessaire à l’achat doit être déposé dans une banque espagnole et un accord privé (arras) doit être signé entre l’acheteur et le vendeur pour que le candidat soit éligible.

Cela confère à l’acheteur un permis de résidence pour une durée 6 mois. Il faudra attendre jusqu’à ce que la propriété soit livrée pour demander le Golden Visa complet (qui est valide pendant deux ans avant d’être renouvelé.)

Si l’achèvement de la construction n’est pas prévu dans les 6 mois, l’acheteur peut toujours demander un permis de résidence classique au consulat espagnol qui lui autorise de rester en Espagne pour une période d’un an renouvelable. Une fois la propriété livrée, ils pourront demander le Golden Visa en tant qu’investisseur immobilier et bénéficier de ses avantages.

Avantages majeurs du programme du Visa doré et de l’achat d’un bien immobilier à Barcelone

Les principaux avantages du programme du Visa doré espagnol pour les ressortissants non européens sont :

Pour être admissible, les candidats doivent se rendre en Espagne une seule fois au cours des deux premières années et une fois dans les trois ans qui suivent. Cela signifie que les investisseurs peuvent rester résidents fiscaux dans un autre pays, tout en ayant accès à la résidence européenne.

Les candidats ont droit de voyager 90 jours au sein de l’UE tous les 6 mois.

Les candidats au permis de séjour reçoivent aussi un permis de travail en Espagne.

Les investisseurs peuvent maintenant demander la réunification des permis pour leur conjoint, mariés ou reconnus légalement.

Le programme couvre également les enfants ou personnes économiquement dépendantes de l’investisseur – y compris les enfants de plus de 18 ans et les parents de l’investisseur.

Le processus – 6 étapes vers la citoyenneté

  1. Acquérir une propriété pour au moins 500 000€
  2. Demander un visa pour un 1 an
  3. Rendez-vous en Espagne où vous pourrez y travailler légalement.
  4. Maintenez votre investissement et résidez en Espagne pendant 5 ans via votre Visa doré.
  5. Après 5 ans, postulez à une résidence permanente. Une fois réalisé, vous pouvez vendre votre propriété si nécessaire.
  6. Après 10 ans en tant que résident espagnol, vous pouvez postuler pour la citoyenneté.

Le processus pour les latino-américains

  1. Acquérir une propriété pour au moins 500 000€
  2. Demander un visa pour un 1 an.
  3. Rendez-vous en Espagne où vous pourrez y travailler légalement.
  4. Maintenez votre investissement et résidez en Espagne une année de plus via votre visa doré.
  5. Après 2 ans en tant que résident espagnol, vous pouvez postuler pour la citoyenneté.

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