Le processus d’achat

13 June 2017

Le processus d’achat

Comment acheter une propriété à Barcelone ? Le processus d’achat en quelques mots.

  1. L’acheteur et le vendeur signent un « contrato privado de compravento » (un contrat de vente privé) et l’acheteur s’acquitte d’un dépôt de 10% *. Si la vente est annulée par l’acheteur, il perdra son dépôt. Par contre, si la vente est annulée par le vendeur (ou promoteur), celui-ci obligé de rembourser le dépôt, soit le double du montant original, bien que dans la pratique, le processus peut s’avérer long.
  2. L’acheteur et le vendeur signent l’« escritura de compravento» (acte de vente) en présence d’un notaire.

** Si le bien est désigné comme « résidence permanente pour les acheteurs de moins de 32 ans, personnes handicapées ou familles nombreuses », la taxe est réduite à 5%. Si l’un des acheteurs a plus de 32 ans et les autres moins, la taxe est fixée à 7,5%.

*Les 10% de dépôt peuvent varier suivant le projet et le promoteur.

Les frais d’acquisition sont généralement compris entre 12 et 14% du prix de vente et comprennent :

Une taxe de transfert de propriété de 10% pour les propriétés existantes** OU La TVA à hauteur de 10% pour les nouvelles propriétés Les frais de notaire, le droit de propriété et l’inscription foncière Les frais juridiques, entre 1 et 2% (TVA comprises)

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